Modèle à compléter avec vos informations réelles avant toute mise en vente. Ce document n'a pas été rédigé par un avocat : faites-le relire avant de vendre.
Article 1 — Identification du vendeur
[Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant], siège social [adresse complète], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], TVA intracommunautaire [numéro]. Contact : [e-mail].
Article 2 — Objet
Les présentes conditions régissent les ventes d'accessoires d'entretien textile conclues sur ce site entre le vendeur et tout consommateur au sens du code de la consommation.
Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne constituent pas un engagement contractuel sur les nuances de couleur ou l'échelle.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison le cas échéant. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 — Commande
La commande est ferme après validation du panier, saisie des coordonnées, choix du mode de livraison, acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé immédiatement.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment de la commande. Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne transitent jamais par le vendeur.
Article 7 — Livraison
Les zones, délais et frais sont détaillés sur la page Livraison, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Article 8 — Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, délai que le vendeur étend volontairement à 30 jours. Les modalités figurent sur la page Retours et remboursements.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 11 — Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu directement, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : [nom et coordonnées du médiateur — l'adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire pour tout professionnel vendant aux consommateurs en France].
Article 12 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions protectrices du pays de résidence habituelle du consommateur européen demeurent applicables.